« La Commission est un organisme indépendant du gouvernement et remplit sa mission au seul bénéfice des citoyens et dans l’intérêt du public.
Sa mission inclut les responsabilités suivantes :
- Informer le public des droits reconnus par la Charte, par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA);
- Faire enquête sur des situations de discrimination et d’exploitation (en vertu de la Charte) et sur les atteintes aux droits des enfants et des jeunes (en vertu de la LPJ ou de la LSPJA);
- Faire des recommandations au gouvernement du Québec sur la conformité des lois à la Charte et sur toute matière relative aux droits et libertés de la personne et à la protection de la jeunesse;
- Produire et favoriser les recherches et les publications sur les droits et libertés de la personne et sur les droits de la jeunesse;
- Offrir un service-conseil en matière d’accommodement raisonnable aux employeurs et aux décideurs;
- Veiller au respect des programmes d’accès à l’égalité;
- Coopérer avec toutes les organisations vouées à la promotion des droits et libertés de la personne, au Québec ou à l’extérieur. 1 »
« Services et activités
Enquête
La Commission peut faire enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte en matière de droits de la personne ou de droits de la jeunesse. Au terme d’une enquête, la Commission décide si la preuve est suffisante. Si oui, la Commission peut proposer des mesures de redressement ou représenter le plaignant devant le tribunal.
Médiation
La médiation peut être proposée à tout moment durant le traitement d’une plainte en matière de droits de la personne. Il s’agit d’un moyen rapide et efficace de régler un conflit à l’amiable.
Une médiatrice ou un médiateur impartial aide les parties à élaborer une entente équitable et durable dans un délai moyen de 3 mois.
Représentation judiciaire
Lorsque la Commission décide de représenter un plaignant devant un tribunal, elle s’engage à l’accompagner au cours du processus.
En effet, l’avocate ou l’avocat responsable d’un dossier :
- envoie au plaignant la décision de la Commission et une lettre explicative signée
- explique au plaignant les différentes étapes du processus judiciaire qui s’appliquent à son cas, ainsi que les enjeux légaux associés à son dossier
- s’assure que le plaignant est bien préparé en prévision de l’audition devant le tribunal
Comme tous les autres services de la Commission, ce service est gratuit. (…) 2 »
