La Loi sur les services de santé et les services sociaux contient des dispositions visant à faire en sorte que l’usager puisse faire respecter ses droits. 

Les droits des usagers dans le système de santé et les services sociaux¹

« En tant qu’usager du réseau de la santé et des services sociaux, vous avez des droits et il est important de les connaître.Le droit à l’information 

Vous avez le droit d’être informé :

• sur votre état de santé;
• sur les soins qui peuvent vous être offerts et sur leurs effets;
• sur les services existant dans votre milieu et sur la façon de les obtenir;
• de tout accident survenu alors que vous receviez des services, si cet accident peut avoir des conséquences sur votre état de santé;
• de manière suffisante, pour pouvoir participer librement aux décisions qui vous concernent, par exemple d’accepter ou de refuser des soins ou des services.

Vous avez le droit de recevoir :

• des services de santé et des services sociaux personnalisés et adéquats sur les plans scientifique, humain et social;
• des soins en cas d’urgence;
• des services en anglais si vous êtes un usager anglophone, comme cela est prévu au programme d’accès de votre région;
• des soins de fin de vie.

Vous avez le droit d’avoir accès à vos informations et de faire différents choix comme :

• consulter votre dossier d’usager, qui est confidentiel;
• choisir le professionnel ou l’établissement qui vous fournira les soins et les services dont vous avez besoin;
• être accompagné, aidé ou représenté, au besoin, par une personne de votre choix.

Vous avez également le droit d’être traité de façon courtoise, juste et sécuritaire, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie et de vos besoins.

Si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit :

• d’être informé de ce que vous pouvez faire;
• de porter plainte en toute confidentialité;
• d’être aidé ou accompagné dans vos démarches. »