Mesures provinciales 1
Les mesures fiscales provinciales pour les enfants de moins de 18 ans sont rares.
L’apparition du supplément pour enfants handicapés a remplacé les mesures fiscales en place.
Plusieurs mesures fiscales s’ajouteront pour soutenir les proches qui continuent d’héberger leurs enfants âgés de 18 ans et plus, notamment, le crédit d’impôt pour aidant naturel.
Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux
Nous pouvons demander un crédit d’impôt remboursable si nous répondons aux conditions suivantes :
Nous résidons au Québec et nous avions 18 ans ou plus le 31 décembre de l’année visée par la demande;
- Nous avons résidé au Canada pendant toute cette année;
- Notre revenu de travail est égal ou supérieur au montant minimal établi pour cette année;
- Nous avons demandé, dans notre déclaration de revenus, un montant pour frais médicaux ou la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée.
Crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux
Nous pouvons demander un crédit d’impôt non remboursable si nous avons payé des frais médicaux qui dépassent 3 % de notre revenu net (ligne 275 de votre déclaration). Si nous avions un conjoint au 31 décembre, nous devons additionner à notre revenu net celui de notre conjoint.
Les frais médicaux doivent avoir été payés au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour
- nous-même;
- notre conjoint;
- une personne qui était à notre charge.
Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région
Nous pouvons demander un crédit d’impôt non remboursable si nous avons payé, au cours d’une année, des frais afin d’obtenir des soins médicaux qui ne sont pas dispensés dans notre région. Les frais nous donnant droit au crédit d’impôt sont :
les frais de déplacement et de logement payés pour obtenir, au Québec, des soins médicaux qui n’étaient pas dispensés à moins de 200 kilomètres de la localité où est situé notre domicile;
les frais de déménagement payés pour aller habiter dans un rayon de 80 kilomètres d’un établissement de santé situé au Québec et à 200 kilomètres ou plus de la localité où était situé notre ancien domicile.
Nous devons avoir payé ces frais pour nous-même, notre conjoint ou toute personne qui était à notre charge.
Frais de repas et frais d’utilisation d’un véhicule à moteur
Nous pouvons inscrire un montant pour des frais de repas et pour les frais d’utilisation d’un véhicule à moteur assumés durant les déplacements sans avoir à produire ni à conserver de reçus.
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
Ce crédit d’impôt fait partie des mesures fiscales prises à l’intention des familles. Il est établi en fonction de notre revenu familial, c’est-à-dire notre revenu et celui de notre conjoint, s’il y a lieu. Vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt pour les frais de garde que vous avez payés pour votre enfant qui était âgé de moins de 16 ans au cours de l’année, ou encore pour l’enfant de votre conjoint. Si votre enfant a une déficience mentale ou physique, la condition de la limite d’âge ne s’applique pas et le maximum des frais de garde admissibles est plus élevé.
Remboursement des taxes pour adaptation de véhicule pour les personnes handicapées
Nous avons droit aux remboursements de taxes suivants :
- remboursement de la TVQ et de la TPS sur la portion du prix d’achat qui est attribuable à la modification d’un véhicule, lors de l’achat d’un véhicule automobile adapté (véhicule à moteur neuf ou n’ayant jamais été utilisé depuis que la modification a été apportée);
- remboursement de la TVQ seulement sur le cout d’achat et d’installation d’un ouvre-porte automatique, lorsque l’ouvre-porte est acquis pour l’usage d’une personne qui ne peut pas accéder à sa résidence sans assistance, en raison d’un handicap physique.
Mesures fédérales 
